POLITIQUE VIE PRIVEE
APPLICATION TEMERYS SUR ANDROID
1. Généralités
TEMERYS a toujours été soucieuse de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. A cette fin, TEMERYS s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé également le règlement Général sur la protection des données ou RGPD ») et la loi Belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Nous souhaitons vous communiquer ci-après des informations concernant les données que nous collectons, les finalités que nous poursuivons lors du traitement de vos données, la durée de conservation, les droits dont vous disposez en matière de respect de la vie privée et la manière dont vous pouvez les exercer lors de l'usage de notre application TEMERYS.
2. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitée par:
La Société TEMERYS SRL, Rue de France 74 à 4800 Verviers - Belgique
N° BCE: 0752.880.247, ci-après désignée par "TEMERYS", représentée en conformité avec ses statuts par Mme Ella Gbezan.
email: info@temerys.be
Cela signifie que la Société TEMERYS SRL est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et qu'elle définit les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.
3. Quels types de données collectons-nous sur vous ?
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel que vous nous communiquez vous-même lors de votre inscription en vue de bénéficier des services de notre application TEMERYS ou lorsque vous nous contactez pour nous poser une question.
Lors du téléchargement de notre application et de l'ouverture de votre compte pour bénéficier de nos services, nous collectons obligatoirement les informations suivantes:
Ces données seront collectées de manière électronique lorsque vous encoderez vos données au moment de l'ouverture d'un compte ou directement par TEMERYS auprès de votre compte de réseau social (ex: facebook) moyennant votre autorisation .
MISE EN GARDE - INSCRIPTION VIA COMPTE RESEAU SOCIAL
Lorsque vous ouvrez un compte TEMERYS via votre compte Facebook ou Google, TEMERYS peut accéder automatiquement à certaines parties de votre profil Facebook ou Google : votre nom, votre photo de profil, votre date de naissance, les pages que vous aimez et votre adresse e-mail.
Si vous utilisez des photos (de profil) d’autres comptes sur TEMERYS, des utilisateurs TEMERYS pourraient facilement découvrir ces autres comptes. Cela ne s’applique évidemment pas uniquement aux photos. Cela concerne également les informations relatives à votre description comme votre nom et prénom.
Nous vous conseillons dès lors d'utiliser une photo qui n’est pas disponible ailleurs que sur TEMERYS et d'utiliser un pseudo pour votre compte TEMERYS.
Les informations précitées sont nécessaires pour l'ouverture d'un compte et vous permettre de bénéficier des services de TEMERYS.
Nous pouvons ensuite collecter des données à caractère personnel nécessaires pour certaines finalités, notamment lancer des défis, ou pour préciser votre profil. Il s'agit des données suivantes:
Vous pouvez cependant désactiver des options à tout moment.
Nous pouvons enfin collecter des données facultatives telles que:
L'ensemble des informations facultatives sont communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité.
Lors de l'utilisation de notre application TEMERYS, vous pouvez communiquer des informations permettant de vous identifier et/ou de vous géo-localiser auprès des autres membres TEMERYS. Ces informations sont donc des informations publiques pour les autres membres TEMERYS uniquement.
Lors de vote inscription ou de l'utilisation de nos services, certaines informations à caractères personnel sont traitées par TEMERYS uniquement en vue de vous fournir le service demandé et ne sont pas partagées avec les autres membres TEMERYS. Il s'agit de votre date de naissance et de vos données bancaires. Ces données restent donc privées.
Dans le cas où il est possible de préciser votre profil, nous vous recommandons de ne pas indiquer des données considérées comme sensibles par le RGPD. Il s’agit notamment, des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, ainsi qu’à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (« Données sensibles »). Si toutefois, vous décidez de communiquer ces données de manière publique, cela se fera sous votre entière responsabilité.
Dans les cas où vous nous posez une question ou demandez une assistance en rapport avec votre compte ou l'utilisation de notre application, nous pouvons collecter une série de données à caractère personnel Cette communication peut se faire par téléphone (par exemple lorsque vous nous appelez pour nous poser une question), par écrit, par voie électronique, via notre formulaire de contact, lorsque vous nous envoyez un SMS ou un e-mail, lors de votre achat en ligne d'un abonnement.
Il s’agit des données suivantes :
4. Finalités et bases légales des traitements ?
D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de répondre à votre demande de service consécutive au téléchargement et à l'usage de notre application TEMERY, gérer votre abonnement, communiquer avec vous, fournir, améliorer ou développer nos services ou produits, vous proposer des publicités et des services/produits ciblés, nous protéger ainsi que nos clients ou partenaires.
Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :
- créer votre profil de base;
- gérer les inscription, désinscription, désactivation du compte du Membre;
- gérer les paramétrages et préférences de votre compte;
- gestion des souscriptions;
- gestion des accès aux services proposés par TEMERYS.
- gérer et stocker les défis échangés entre les membres et les points obtenus;
- gérer les souscriptions à des abonnements payants;
- Envoi de messages d'information (notification de réussite de défis, de points, des montants à payer etc.).
- envoi des éléments d'identification de base de votre profil aux autres Membres qui correspondent à vos critères de sélection
La base légale de ce traitement est l' exécution du contrat qui nous lie lors de votre ouverture de compte TEMERYS (Article 6, 1 b) RGPD).
Les données collectées par TEMERYS sont en effet nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et à la fourniture des Services qui sont proposés aux Membres en vertu du contrat de service qui nous lie (Conditions générales d’utilisation). Il s'agira ainsi des données essentielles à l'ouverture d'un compte ou les données nécessaires pour nous permettre de vous donner la possibilité de lancer ou de recevoir des défis précisés à l'article 3.
Dans le cas où vous souhaitez apporter des précisions sur votre personnalité, sur votre situation sociale, ou tout autre élément considéré comme une donnée à caractère personnel ou encore une donnée sensible au sens du RGPD, la base légale de ce traitement est votre consentement explicite Article 6 1, a) RGPD et Article 6,1 a) + Article 9, 2 a) RGPD pour les données considérées comme sensibles. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en supprimant les données que vous avez mentionné sur votre profil et rendues publiques.
La base légale à la géolocalisation de votre appareil mobile est votre consentement explicite Article 6,1 a) RGPD. Vous pouvez à tout moment désactiver l'option de géolocalisation. Il ne vous sera cependant plus possible de lancer ou de recevoir des défis. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.
L’Application TEMERYS a pour vocation de vous permettre de retrouver d’autres Membres que vous avez défiés ou que vous pourriez défier. L'application TEMERYS permet d’identifier les positions approximatives avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. Ces positions permettent à TEMERYS de vous présenter les profils de Membres que vous avez croisés ou que vous pourriez croiser et qui correspondent à vos critères de recherche. En fonction de votre activité, de vos données fournies, de vos défis lancés et reçus , de vos préférences, nous pouvons mettre en avant votre profil auprès d'autres Membres. Nous pouvons également recommander votre profil à d'autres Membres susceptibles de vous intéresser et que vous avez croisés, déjà défiés, ou que vous pourriez croiser ou défier.
La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat Article 6 1, b) RGPD dans le cadre de l'utilisation du service Défis.
La mise en avant de votre profil auprès d'autres membres que vous avez défiés ou croisés, a cependant pour base légale votre consentement Article 6, 1 a) RGPD. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans les paramètres de l’Application.
Nous pouvons réaliser des opérations marketing et publicitaires en rapport avec nos services lors de votre utilisation de l'application. La base légale de ces actions est notre intérêt légitime à promouvoir nos services (Article 6 1, f) RGPD. Vous pouvez cependant vous opposer à tout moment à ces messages marketing et publicitaires moyennant le lien de désinscription qui vous sera envoyé.
Nous pouvons réaliser des opérations marketing et publicitaires en rapport qui ne sont pas en rapport avec nos services ou pour le compte de tiers. La base légale de ces actions est votre acceptation explicite (Article 6 1, a) RGPD.. Vous pouvez cependant vous opposer à tout moment à ces messages marketing et publicitaires moyennant le lien de désinscription qui vous sera envoyé.
Ce traitement concerne les points suivants:
Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime de vous fournir une application adaptée à vos besoins et d’améliorer et d’optimiser ses services, de connaître ses utilisateurs et la manière dont ses services sont utilisés (Article 6, 1 f RGPD).
Nous pouvons procéder à l'analyse de vos données à caractère personnel en vue de déceler ou prévenir des atteintes la sécurité de nos serveurs et bases de données en identifiant et analysant des comportements frauduleux. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de TEMERYS à garantir la sécurité de son application et des données qu’il traite (Article 6, 1 f) RGPD).
En tant qu'hébergeur de contenus, nous pouvons procéder à des analyse et traitement de signalements abusifs, frauduleux, contraires aux lois et règlements en vigueur. Nous pouvons également recevoir des plaintes et procéder à des vérifications d'un comportement suspect. Consécutivement à notre enquête, nous pouvons fermer temporairement ou définitivement le compte d'un Membre.
Nous sommes également tenu de vous accorder une série de droits relatifs à la gestion de vos données à caractère personnel conformément au RGPD.
L'ensemble de ces traitements sont basés sur les obligations légales de TEMERYS, en sa qualité d'hébergeur de contenus, de retirer les contenus illicites dès qu'il en a connaissance (loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information) et son obligation de répondre aux demandes d'exercice de droits des Membres sur leurs données personnelles (article 12 à 22 du RGPD).
Ce traitement est basé sur l'article 6 1, c du RGPD (obligation légale).
Nous pouvons procéder à des analyses de données d'un compte, d'un profil, et de son activité sur notre application afin de détecter les faux profils, les comportements abusifs ou frauduleux ou qui, d'une manière générale, seraient contraires à nos conditions générales d'utilisation.
Ces traitements sont basés sur l’intérêt légitime de TEMERYS (Article 6 1, f) RGPD) d’empêcher et de stopper les activités frauduleuses qui pourraient être effectuées sur ses Services ou qui contreviennent à ses Conditions générales d’utilisation et assurer la sécurité des utilisateurs en permettant l’identification optimale des profils.
Nous pouvons procéder à des interventions techniques sur votre compte ou répondre à des questions à votre demande. Le traitement de vos données personnelles dans ces cas se fera sur base de votre accord explicite à la suite de votre demande d'intervention ou votre question (Article 6, 1 a) RGPD).
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice. Il peut s’agir de situations dans lesquelles nous avons besoin d’obtenir des conseils juridiques en ce qui concerne une procédure juridique ou nous sommes obligé, en vertu de la loi, de conserver ou de divulguer certaines informations dans le cadre de la procédure juridique. La base de notre traitement est notre intérêt légitime Article 6, 1 f) RGPD et le respect de dispositions légales et réglementaires Article 6, 1 c) RGPD.
Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime. TEMERYS veille à ce que l'impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l'équilibre entre les intérêts légitimes de TEMERYS et de ses partenaires et l'impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition explicité ci-après.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.
TEMERYS conserve les données de ses Membres pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre soit :
- Pendant toute la durée d'un compte ouvert par un Membre. En cas de fermeture d'un compte par un Membre ou en cas de fermeture consécutive à une période d'inactivité, les données relatives au Membre seront conservées pendant une durée d'un an avant d'être définitivement supprimées. Pour les conditions relatives à la fermeture d'un compte inactif, nous vous demandons de bien vouloir vous référer à nos conditions d'utilisation.
TEMERYS est tenu de respecter certains obligations légales, notamment en matière fiscale, qui l'obligent à devoir conserver certaines données à caractère personnelles pour une période plus longue. Ainsi, les données relatives à la facturation d'un abonnement seront conservées pendant une période de 5 ans à dater de la date de facturation. En cas d'action en justice, nous serons également amené à conserver vos données à caractère personnel pendant toute la durée de l'action et les délais de recours.
En cas de fermeture d'un compte d'un Membre pour manquement à nos conditions générales d'utilisation, comprenant notamment tout manquement à une loi ou règlement, TEMERYS conservera les données à caractères personnels du Membre exclu pendant une période de 3 ans à dater de son exclusion afin d'empêcher toute réinscription.
Dans le cas où votre compte est inactif, nous pouvons utiliser votre adresse email à des fins de prospection ou de Marketing direct uniquement en rapport avec notre application ou un service similaire. En cas de clôture de votre compte, nous pouvons également conserver votre email afin de vous envoyer des messages de prospection ou de Marketing Direct en rapport avec nos services. Ces actions de prospection ou de Marketing direct cesserons après 1 an à dater de la clôture de votre compte ou dès réception d'un refus de votre part de continuer à recevoir des messages de prospection ou de marketing direct (lien présent lors de nos messages).
Certaines données du Membre, comme l’adresse email et le numéro de téléphone, seront conservées à des fins de prospection ou de Marketing (voir article 4.3.) ou à des fins d’analyse pour l’amélioration et l’optimisation du service (voir article 4.4) pendant 1 an après 1 an d’inactivité du Compte. En cas de suppression de son Compte par le Membre, les données ne seront pas utilisées à des fins de prospection ou de Marketing.
Dans tous les cas, les données à caractère personnel d'un Membre non essentielles à l'ouverture d'un compte seront supprimées de nos serveurs à l'issue d'un an à dater de la fermeture du compte.
6. Quels sont vos droits en matière de vie privée ?
6.1. Votre droit de consultation
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et d’être informé à tout moment par TEMERYS du traitement réservé à vos données, et de recevoir des renseignements complémentaires à propos :
Vous avez également le droit d’obtenir une copie gratuite des données traitées, dans un format compréhensible. TEMERYS peut demander une indemnité raisonnable pour couvrir ses frais administratifs pour toute copie complémentaire que vous demandez.
Ce droit d'accès est réservé uniquement à vos données à caractère personnel et non aux données de tiers. Vous ne pouvez donc obtenir un listing des messages de tiers que vous avez reçu via notre application.
6.2. Votre droit de rectification des données à caractère personnel
Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadaptées ou obsolètes. Pour tenir vos données à jour, nous vous demandons de nous signaler toute modification. Par ailleurs, il vous est possible de modifier certaines données de votre compte directement via notre application et de mettre ainsi à jour vous même vos données personnelles. Dans le cas où votre inscription s'est faite via votre compte de réseau social, toute modification des données de votre compte de réseau social entraînera une modification des données que nous avons capté via votre compte.
6.3. Votre droit à l’effacement des données (le "droit à l’oubli")
Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel communiquées à TEMERYS sans retard déraisonnable et sans frais. La Loi sur la protection de la vie privée pose toutefois quelques limites à ce droit qui n'est donc pas applicable à toutes les données. Nous pouvons ainsi être tenu par des obligations légales de conservation de certaines données, notamment au niveau fiscal.
6.4. Votre droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et notamment dans le cadre de l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Ce droit à la limitation n'entraine donc pas un effacement de vos données mais un gel du traitement de celles-ci. Ce droit n'est cependant pas absolu et vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sous certaines conditions, à savoir ;
- lorsque vous contestez l’exactitude de ces données ;
- lorsque vous vous êtes opposé au traitement et que nous sommes dans une période de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de la personne concernée;
- lorsque vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel serait illicite mais que vous ne souhaitez pas exercer votre droit à l’effacement de vos données ;
- lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités énumérées ci-avant mais que vous vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.
6.5. Votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de récupérer vos données à caractère personnel dans le cadre de l'article 20 du RGPD soit d'obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
La Loi sur la protection de la vie privée pose toutefois quelques limites à ce droit qui n'est donc pas applicable à toutes les situations. Ainsi, seules les données que l’individu concerné a fournies lui-même et qui le concernent, rentrent en ligne de compte. Il doit s'agir d’un traitement pour lequel l’intéressé a marqué son accord ou qui est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Le traitement doit avoir été effectué via des procédés automatisés.
Par ailleurs, le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui (par exemple, le droit à la vie privée, le droit d’accès et d’information, etc.).
6.6. Votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
S'il vous semble que vos données à caractère personnel ne sont pas utilisées d'une manière appropriée, vous pouvez vous opposer à leur traitement pour autant que le traitement soit basé sur nos intérêts légitimes ou sur votre consentement explicite et que cette opposition trouve son fondement sur des raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer ce droit, vous êtes tenu d’indiquer à quel traitement précis vous vous opposez et pour quelles raisons spécifiques. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir assurer l’équilibre des intérêts en présence.
Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d'accéder à votre demande d'opposition si:
7. Comment pratiquement exercer vos droits en matière de vie privée ?
Vous pouvez obtenir des précisions sur notre politique Vie privée et exercer toute prérogative listée au point 6 en introduisant une demande écrite ou par voie électronique à l’adresse suivante, sous réserve d'apporter la preuve de votre identité:
-TEMERYS SRL, Rue de France 74 à 4800 Verviers - Belgique
N° BCE: 0752.880.247, ci-après désignée par "TEMERYS", représentée en conformité avec ses statuts par Mme Ella Gbezan.
email: info@temerys.be
Dans tous les cas, nous vous fournissons une réponse succincte, transparente, compréhensible et aisément accessible.
En cas de doutes raisonnables sur l'identité du demandeur, TEMERYS peut demander des informations supplémentaires comme la copie d'un titre d'identité pour confirmer l'identité du demandeur. Ce titre d'identité sera détruit après vérification et ne sera pas conservé dans nos archives..
8. Communication à l’autorité de contrôle
Vous pouvez adresser les plaintes en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel par Bahia à l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00
https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
9. Sécurité
TEMERYS a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec l'application TEMERYS.
TEMERYS a, en particulier, mis en place des techniques de sécurité afin de protéger les données personnelles stockées dans des serveurs informatiques contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
TEMERYS s'est engagée dans un processus de suivi et d'amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques.
TEMERYS a mis également en place des contrats et imposé des obligations spécifiques avec ses sous-traitants, partenaires ou son personnel afin que le traitement manuel et électronique de toute donnée personnelle soit traitée d'une manière confidentielle et dans des mesures de sécurité appropriées afin d'éviter toute mauvaise utilisation de ces données. Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse mentionnée ci-avant.
10. Qui a accès à mes données personnelles ?
Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes:
- nos collaborateurs (ex: nos employés, stagiaires, intérimaires) qui sont amenés à assurer la gestion de votre compte, à traiter vos achats via notre application, la gestion de vos défis ou encore l'hébergeur de notre plateforme. Ceux-ci auront cependant un accès à vos données pour autant qu'ils aient un besoin impérieux de connaître vos données personnelles pour la mission qui leur est demandée soit sur la base d'un ‘need-to-know’;
- les collaborateurs des administrations fiscales ou tout autre organisme public lorsque la loi ou toute autre réglementation exige que vos données personnelles soient communiquées;
- les prestataires de services tiers qui interviennent pour notre compte dans le respect de la politique de confidentialité comprenant notamment;
Nous pouvons être amené à communiquer vos données à caractère personnel à un tiers repreneur de nos activités, en cas de fusion ou absorption de TEMERYS par une autre société.
11. Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de la Belgique?
L'ensemble des données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs dédiés de TEMERYS qui se situent sur le territoire de l'Union Européenne. Ces serveurs sont gérés par la société OVH.
La Société OVH, notre sous-traitant, respecte les principes de protection des données personnelles du RGPD et agit en tant que sous-traitant de nos données.
En dehors de ce qui précède, TEMERYS peut être amenée à communiquer vos informations personnelles à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, et pour les pays pour lesquels la Commission Européenne n'a pas rendu de décision d'équivalence favorable, nous imposerons au destinataire les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
La communication de vos données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne se ferait dans le cadre de la gestion du support de nos Membres, la publicité ou le marketing, les statistiques d'usage de notre application.
Vous trouverez ci-dessous la liste des prestataires, fournisseurs et partenaires autorisés. Ces prestataires ne traitent vos données personnelles que sur instructions de TEMERYS et garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Prestataire |
Finalités |
Territoire |
Base du transfert |
Inscription |
USA |
clauses contractuelles types |
|
Google Analytics |
Mesure d’audience (site web vitrine)
|
USA |
clauses contractuelles types |
inscription Opération marketing Mesure d'audience |
USA |
clauses contractuelles types |
11. Données relatives à des mineurs d'âge
L'application TEMERYS peut être utilisée par des mineurs d'âge (en dessous de 13 ans). Dans ce cas, TEMERYS requiert impérativement le consentement du parent ou tuteur légal du mineur d'âge avant de valider l'ouverture du compte. En cas de fraude, soit lorsqu'un Membre nous communique des informations mensongères sur son âge, TEMERYS n'a que des moyens limités pour contrôler l'exactitude des informations.
Dès réception d'une plainte sous forme d'une notification écrite à TEMERYS d'un parent d'un enfant mineur qui aurait ouvert un compte TEMERYS auprès de notre site sans le consentement du parent, TEMERYS s'engage à clôturer le compte visé par la plainte et à effacer l'ensemble des données qui auraient été collectées dans les 24 heures de la réception de la notification écrite.
12. Modifications et amendements
Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Dans le cas d'une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée. Lorsque vous continuez d'utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.